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Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : I.T.S Transports met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par I.T.S Transports pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.its-transports.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : I.T.S Transports (International Transport Services) – Société par actions simplifiée (SAS) – Z.A des Châteaux, 1 rue des Charrons, 67980 Hangenbieten

Responsable publication : Patricia Klein – contact@its-transports.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site I.T.S Transports implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par I.T.S Transports, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet I.T.S Transports a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

I.T.S Transports s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé dans l’Union européenne conformément au RGPD.

L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, mais peut interrompre le service pour maintenance ou amélioration.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

I.T.S Transports est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

I.T.S Transports agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité du contenu publié.

I.T.S Transports ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition. I.T.S Transports se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations en vigueur (LCEN, Loi Informatique et Libertés, RGPD n°2016-679).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

I.T.S Transports
Z.A des Châteaux – 1 rue des Charrons – 67980 Hangenbieten
Email : contact@its-transports.fr

I.T.S Transports s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à assurer la protection des données personnelles.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

I.T.S Transports est susceptible de traiter les données pour :

Les données ne sont pas commercialisées.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Toute demande doit être adressée à : contact@its-transports.fr

Les utilisateurs peuvent également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

I.T.S Transports s’interdit de transférer les données hors Union européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants dans le respect du RGPD.

I.T.S Transports met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

NOTIFICATION D’INCIDENT

En cas de violation de données, I.T.S Transports informera les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

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